Nous sommes ravis que vous consultiez notre site Internet et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet est pour nous un sujet essentiel.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
La présente déclaration de protection des données s’applique au site Internet www.biowagner.fr. Elle ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquelles nous renvoyons uniquement par le biais d’un lien. Notre Site s’adresse exclusivement aux clients résidant habituellement en France.
Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (ci-après : le « RGPD»).
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel est la société Epices Fuchs, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n°309 567 964 , dont le siège social est situé Parc d’activités des Escampades – 215 avenue Cugnot 84170 Monteux (désignée dans le cadre des présentes « nous »).
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes:
… selon les modalités détaillées dans les dispositions ci-après.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Lorsqu’un utilisateur accède à une page de notre Site et consulte un fichier, des données sont automatiquement enregistrées et traitées sur notre serveur Internet dans un fichier journal. Au cas par cas, les données suivantes sont enregistrées à chaque accès/consultation :
Les données précitées, y compris l’adresse IP, sont enregistrées pour la durée du processus de communication, afin de permettre l’utilisation de notre Site. D’autre part, l’adresse IP est enregistrée pendant sept jours calendaires maximum pour des raisons de sécurité informatique, en particulier pour protéger notre système informatique contre les abus et les attaques.
Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données et de les évaluer sous leur forme anonymisée à des fins statistiques et dans le but d’améliorer notre Site.
Si vous concluez avec nous un contrat portant sur la commande d’une marchandise ou d’une prestation de services et indiquez dans ce cadre vos nom et prénom ainsi que vos adresses postale et/ou email, nous les traitons et les utilisons à des fins de publicité pour nos propres offres (par exemple pour des produits ou prestations susceptibles de vous intéresser), à moins que vous ne vous opposiez par la suite au traitement ou à l’utilisation de vos données à ces fins ou de cliquer sur le lien hypertexte suivant (contact@epices-fuchs.fr). Il vous suffit pour cela de nous envoyer votre demande aux coordonnées mentionnées à l’article 12.
Si vous utilisez notre formulaire de contact et nous envoyez un e-mail, vous êtes libre de nous fournir des données fictives sur votre identité ou d’indiquer simplement une adresse e-mail.
Si vous nous envoyez un message non crypté, ledit message ne sera pas protégé contre les visualisations non autorisées ou les modifications lors de l’envoi.
Nous enregistrons vos données ainsi que votre adresse e-mail, dans la mesure où nous avons besoin de vos données pour traiter votre demande ou votre message. Ces données seront ensuite supprimées.
Nous utilisons des filtres contre la publicité indésirable (« filtre anti-spam »). Bien que nous ne le souhaitions pas, des e-mails « désirables » peuvent également être classés à tort comme indésirables et par conséquent rejetés dans un dossier SPAM séparé, puis supprimés.
Nous utilisons par ailleurs un logiciel de protection contre les e-mails contenant par exemple des programmes nuisibles comme des virus informatiques. Nous supprimons également les e-mails de ce type.
Hormis dans le cadre des dispositions ci-après relatives aux cookies, à Google Maps et à Adobe, seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Nous ne transmettons pas vos données au bénéfice de tiers, à moins que nous n’y soyons tenus par la loi ou par une décision administrative, ou encore aux fins d’effectuer le recouvrement de créances.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
La durée de conservation des cookies visés à l’article 9 est de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies pour notre Site. Un cookie est un petit fichier installé sur un support de données (par exemple un disque dur) du terminal que vous utilisez (par exemple votre ordinateur) dans lequel des informations précises (par exemple les paramètres et les données concernant l’échange avec notre serveur) sont enregistrées. Certains navigateurs Web créent un fichier pour chaque cookie, d’autres enregistrent tous les cookies dans un même fichier. Les cookies peuvent contenir des informations permettant de vous identifier personnellement.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
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Nous enregistrons dans ces cookies de session un numéro d’identification généré au hasard, un identifiant de session (c’est-à-dire un pseudonyme qui vous caractérise en tant qu’utilisateur), ainsi que le déroulement des pages Web que vous avez visitées sur notre Site.
Lorsqu’une page Web de notre Site est consultée, des cookies tiers (cookies dont nous ne sommes pas responsables, mais qui sont placés par des tiers dont nous utilisons les services) peuvent également être enregistrés sur vos supports de données, par exemple des cookies de Google pour Google Analytics et Google Maps (voir ci-dessous). Ces cookies ne seront pas conservés au-delà de 13 mois.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Web. Pour cela, les navigateurs Web mettent en règle générale à votre disposition différentes fonctionnalités sur lesquelles vous pouvez vous informer plus en détail dans l’aide de votre navigateur Web. En règle générale, vous pouvez le paramétrer de telle sorte que tous les cookies soient automatiquement bloqués, que seuls les cookies de certains sites Internet soient autorisés ou que vous soyez informé avant qu’un cookie ne soit enregistré.
Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur Web pour en savoir plus sur le blocage et la suppression des cookies.
Pour Internet Explorer par exemple, la procédure permettant de bloquer les cookies est la suivante : ouvrez Internet Explorer et cliquez sur le bouton « Extras », puis sur « Options Internet ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » et déplacez le curseur sur le niveau de protection des données que vous souhaitez utiliser. Si vous sélectionnez le niveau de confidentialité « Bloquer tous les cookies », tous les cookies de tous les sites Internet seront bloqués et les cookies se trouvant déjà sur votre ordinateur ne pourront plus être lus par les sites Internet. Vous pouvez également personnaliser les paramètres de protection des données en fonction de l’utilisateur pour les sites Internet.
L’acceptation des cookies ne constitue par un prérequis à la consultation de notre Site. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que bloquer les cookies peut entraîner une limitation fonctionnelle de l’utilisation de notre Site et des sites Internet d’autres prestataires.
Nous utilisons Google Maps pour notre Site. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur l’utilisateur, y compris l’adresse IP, peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Par ailleurs, Google utilise des cookies pour Google Maps. D’autres informations communiquées par Google sur la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données sont disponibles à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations communiquées par Google.
a) Nous utilisons sur le Site des polices d’écriture externes, appelés "Fonts", par le biais du service Adobe Typekit. Adobe Typekit offre la possibilité d'intégrer directement différents Fonts via une base de données de polices externe. Adobe Typekit est un service de la société Adobe Systems Incorporated, sise 601, rue Townsend, San Francisco, CA 94103 aux États-Unis. En outre, sa filiale Adobe Systems Software Ireland Limited, sise 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus 24 à Dublin en Irlande, est désignée sur le site internet d’Adobe accessible depuis l’Allemagne comme responsable d’Adobe Typekit en Europe.
b) En intégrant les Fonts, Adobe peut dans certains cas collecter et traiter des informations (y compris des données personnelles). Il ne peut être exclu qu'Adobe transmette également ces informations à un serveur situé dans un pays tiers. Adobe Systems Incorporated s'est engagée à se conformer aux régimes règlementaires de protection des données applicables au sein de l’Union européenne et des États-Unis, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et le stockage des données personnelles provenant des États membres de l'Union européenne.
c) Adobe indique sur son site internet pouvoir traiter entre autres les informations suivantes (le cas échéant les données personnelles) pour Typekit (https://www.adobe.com/de/privacy/policies/typekit.html) :
d) Si vous êtes connecté à votre compte Adobe, Adobe peut ajouter les informations traitées à votre compte. Vous pouvez empêcher l'ajout automatique de ces données en vous déconnectant de votre compte Adobe. En outre, vous pouvez empêcher l'installation de cookies - dans la mesure où ils sont mémorisés par Adobe – en configurant les paramètres de votre navigateur. Dans cette hypothèse, vous ne pourrez cependant peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web au maximum de leurs capacités.
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Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel selon les modalités ci-dessus, vous acceptez expressément la collecte et l’utilisation de ces données conformément à ce qui est énoncé à la présente déclaration et à la législation en vigueur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à :
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur leurs droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Mittwald.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, situés en Allemagne.
Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés Google LLC, et Adobe Systems Incorporated, situées aux États-Unis.
Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 9 septembre 2018.